CGV

Conditions Générales de Vente

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant du client, qu’elle soit écrite ou non.

Les marques citées sont des marques déposées, propriétés des sociétés concernées.


Prix

Pour tous nos produits, les prix s’entendent hors taxes.

Les prix indiqués dans le devis sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Commandes

Toutes nos commandes sont confirmées exclusivement à nos conditions générales de vente,

que le client déclare accepter sans restriction ni réserve. En particulier toutes closes contraires formelles ou implicites et même celles imprimées sur tous documents émanant de notre clientèle, ne peuvent être opposées à notre société et sont, par conséquent, à considérer comme nulles et non avenues.

Les commandes passées ne deviendront définitives qu'après notre acceptation.

Nos prix s'entendent au cours du jour de l'élaboration. Ces prix peuvent se trouver modifier par suite de changement de tarif imposé par les conditions économiques (coût des matières premières, salaires, charges sociales, taxes diverses) ou en application de la législation en vigueur.

Dans la mesure du possible nous nous engageons à avertir notre clientèle dès la prise de commande.

S’il y avait un litige de fait, il ne pourrait porter que sur la différence de tarif et non sur la valeur totale de la fourniture.

Les maquettes, dessins, gravures et outillages de découpe confectionnés ou établis pour l'exécution des commandes restent notre propriétés exclusive, alors même qu'ils auront été facturés à notre clientèle.

Nous nous réservons le droit de livrer dix pour cent en plus ou en moins de la quantité commandée.

Nous ne pouvons être tenu pour responsable de la reproduction de marques, dessins, textes, sigles, et /ou labels, commandés par nos clients, même s’il s'agit de maquettes présentées par nos soins.

Il appartient à notre clientèle, avant de nous passer l'ordre, de vérifier si ces marques, dessins, textes, sigles, et /ou labels, peuvent être librement reproduits. Dans le cas de modifications dans les textes et présentations imposés par la Législation ou pour toutes autres causes, les frais afférents à la réimpression (dessins, textes, sigles, et /ou labels etc...) restent à la charge du client.

Nos devis et nos prix ne s’adressent qu’à des professionnels et les dispositions légales spécifiques à la vente par correspondance aux particuliers ne sont pas applicables.

Toutes commandes pour être acceptées doivent être datées, signées, tamponnées.

Le seuil minimum de commande est fixé à 155.00 € HT.

Paiement

Toutes les marchandises sont payables par chèque ou virement à réception de facture, sauf dérogation acceptée par la direction de ReproLogie . Nous nous réservons le droit de réclamer le versement d'un acompte ou de la totalité du montant de la commande avant son exécution.

Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, entraîne la perte d'escompte éventuellement consenti et nous donne la faculté d'annuler les autres commandes en cours sans avis et sans indemnité de quelque sorte que ce soit.
 

En cas de non règlement à l'échéance, les pénalités prévues par la loi LME seront appliquées à compter du jour de l'échéance.

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’à leur complet paiement.
 

Livraison - transport

Franco de port à partir de 275.00 € HT.

Les marchandises sont expédiées aux risques et périls de leur destinataire, les réserves d’usage devant être effectuées lors de la livraison de celles-ci auprès du transporteur.

Les délais de livraison prévus ou indiqués n’ont aucun caractère de rigueur.

Nos engagements sont retardés ou annulés de plein droit et sans indemnité, en cas de force majeur empêchant l'exécution normale soit chez nous, soit chez nos fournisseurs. Sont retenus « cas de force majeur » même s’ils ne sont que partiels :

- Les événements de guerre, émeutes, grève, lock-out, incendie, épidémie, inondation, avaries du matériels, arrêt de transport, sans que cet énumération puisse être considérée comme restrictive, ni limitative.
 

 Livraison - réception

Toute réclamation pour non conformité ou manquant à la livraison devra être impérativement transmise à notre société, avec copie des réserves faites au transporteur, dans les 48 heures suivant l’émargement du bon de livraison. Les réclamations tardives ne pourront en aucun être prises en compte et la responsabilité du client est alors seulement et pleinement engagée. Le transfert des risques s’opère départ entrepôt (ex works : EXW). En cas de retard d’expédition, le client ne pourra exiger de remise de prix ou de dommages et intérêts.
  

Réclamation - Retour

Tout retour doit faire l’objet de l’accord du fournisseur.

Bien entendu, nous ne pouvons prendre en compte le mauvais usage ou stockage de nos produits ni les conséquences directes ou indirectes de l’utilisation qui en est faite.
 

Litige

En cas de contestation, seuls les Tribunaux de Meaux sont compétents.